Document E4932 Projet de règlement de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés. E4932 déposé le 18 novembre 2009 distribué le 19 novembre 2009 (13ème législature)
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Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 novembre 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence. Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 8 décembre 2009. |