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Document E5165
(Mise à jour : 24 janvier 2012)


Projet de règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5165 déposé le 10 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7192/10 du 5 mars 2010)