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Document E5234
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7.


E5234 déposé le 14 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7631/10 du 17 mars 2010)