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Document E5260
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.


E5260 déposé le 21 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0136 final du 9 avril 2010)