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Document E5302
(Mise à jour : 26 août 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas.


E5302 déposé le 7 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0198 final du 5 mai 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 mai 2010)