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Document E5656
(Mise à jour : 24 novembre 2011)


Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir. et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale.


E5656 déposé le 29 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13931/10 RESTREINT UE du 22 septembre 2010)