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Document E5780
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire.


E5780 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0654 final du 8 novembre 2010)