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Document E5796
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Poznan', présentée par la Pologne).


E5796 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0631 final du 5 novembre 2010)