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Document E5806
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (Texte présentant de l'intérêt pourl'EEE).


E5806 déposé le 15 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0597 final du 4 novembre 2010)