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Document E5812
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions.


E5812 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14090/10 du 12 novembre 2010)