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Document E5817
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la mise en relation du système d'échange de quotas d'émissionde l'UE avec un système d'échange de droits d'émission mis en place en Suisse.


E5817 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16046/10 du 9 novembre 2010)