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Document E5819
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part.


E5819 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0638 final du 5 novembre 2010)