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Document E5845
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.


E5845 déposé le 24 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0678 final du 18 novembre 2010)