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Document E5846
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.


E5846 déposé le 24 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0679 final du 18 novembre 2010)