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Document E5859
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles.


E5859 déposé le 1er décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0688 final)