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Document E5862
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de règlement (UE) du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques.


E5862 déposé le 1er décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0693 final du 25 novembre 2010)