Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5863
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E5863 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4672/1/10 du 26 novembre 2010)