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Document E5867
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5867 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17316/10 du 2 décembre 2010)