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Document E5870
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par l'Union Européenne de l'accord international sur le cacao de 2010


E5870 déposé le 6 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0705 final du 1er décembre 2010)