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Document E5875
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations concernant un accord élargissant le champ d'application de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) afin de l'étendre autransport international régulier de voyageurs.


E5875 déposé le 8 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17412/10 RESTREINT UE du 30 novembre 2010)