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Document E5879
(Mise à jour : 08 mars 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.


E5879 déposé le 8 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0760 final du 26 novembre 2010)