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Document E5886
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC.


E5886 déposé le 13 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4850/10 du 8 décembre 2010)