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Document E5905
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC.


E5905 déposé le 17 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4713/10 du 29 novembre 2010)