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Document E6074
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives.


E6074 déposé le 9 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7038/11 du 2 mars 2011)