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Culture : spectacles
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Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE NO 45-2339 DU 13 OCTOBRE 1945 RELATIVE AUX SPECTACLES publiée au Journal Officiel du 19 mars 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, n° 207, déposé le 10 septembre 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 8 octobre 1997 Rapport n° 736 déposé le 26 février 1998 par M. Patrick Bloche Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998 , TA n° 104 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nachbar rapporteur le 4 mars 1998 Rapport n° 397 déposé le 22 avril 1998 par M. Philippe Nachbar Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 avril 1998 Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1998 , TA n° 121 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, n° 865, déposé le 30 avril 1998.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nachbar rapporteur le 4 mars 1998 - commission des affaires culturelles Rapport n° 973 déposé le 10 juin 1998 par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1998 , TA n° 162 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 543 déposé le 3 juillet 1998 par M. Philippe Nachbar Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 février 1999 Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 février 1999 , TA n° 65 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, n° 1376, déposé le 10 février 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1416 déposé le 3 mars 1999 par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Projet de loi portant modification de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, adopté définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mars 1999 , TA n° 260 © Assemblée nationale |