Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 VISANT A GARANTIR LE DROIT A L'ACCES AUX SOINS PALLIATIFS publiée au Journal Officiel du 10 juin 1999 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie, n° 1515, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gilberte Marin-Moskovitz rapporteure le 7 avril 1999
Rapport n° 1563 déposé le 29 avril 1999 par Mme Gilberte Marin-Moskovitz

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 6 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 11 mai 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1999 , TA n° 291

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie, n° 348, déposée le 12 mai 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Neuwirth rapporteur le 19 mai 1999
Rapport n° 363 déposé le 19 mai 1999 par M. Lucien Neuwirth
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des malades en fin de vie, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 mai 1999 , TA n° 132

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