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GROUPE COMMUNISTE
M. Gilbert Biessy- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire) - Désignation au J.O. du : 05/12/2001 - Durée du mandat : 3 ans - 176. Conseil national de la sécurité routière (titulaire) - Désignation au J.O. du : 10/10/2001 - Durée du mandat : 3 ans - 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire) - Désignation au J.O. du : 09/04/1999 - Durée du mandat : 3 ans M. Claude Billard- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Patrick Braouezec- 070. Conseil national des services publics départementaux et communaux (titulaire) - Désignation au J.O. du : 10/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean-Pierre Brard- 013. Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (titulaire) - Désignation au J.O. du : 21/06/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Patrice Carvalho- 052. Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (titulaire) - Désignation au J.O. du : 10/01/2001 - Durée du mandat : 3 ans M. Christian Cuvilliez- 098. Conseil national du tourisme (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans - 073. Conseil national de l'information statistique (titulaire) - Désignation au J.O. du : 18/05/1999 - Durée du mandat : 5 ans - 101. Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans M. René Dutin- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire) - Désignation au J.O. du : 22/05/2001 - Durée du mandat : 3 ans - 136. Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées (titulaire) - Désignation au J.O. du : 07/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Daniel Feurtet- 066. Haut conseil du secteur public (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. André Gerin- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire) - Désignation au J.O. du : 01/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Maxime Gremetz- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 164. Conseil d'orientation des retraites (titulaire) - Désignation au J.O. du : 25/05/2000 - Durée du mandat : 5 ans - 180. Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (titulaire) - Désignation au J.O. du : 20/02/2002 - Durée du mandat : 5 ans - 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/12/2001 - Durée du mandat : 5 ans Mme Muguette Jacquaint- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire) - Désignation au J.O. du : 02/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 147. Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Jean-Claude Lefort- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Félix Leyzour- 075. Conseil national des transports (titulaire) - Désignation au J.O. du : 21/06/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Patrick Malavieille- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (titulaire) - Désignation au J.O. du : 02/08/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 177. Commission nationale pour l'autonomie des jeunes (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/11/2001 - Durée du mandat : 5 ans M. Roger Meï- 009. Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France" (titulaire) - Désignation au J.O. du : 21/06/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Ernest Moutoussamy- 140. Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (titulaire) - Désignation au J.O. du : 22/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Daniel Paul- 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire) - Désignation au J.O. du : 17/10/2001 - Durée du mandat : 5 ans M. Michel Vaxès- 029. Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres (titulaire) - Désignation au J.O. du : 10/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans
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