Loi de finances pour 2005
Débat d'orientation budgétaire
(07 oct. 2004)

Assemblée nationale

Travaux en commission : Commission des finances
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débat d’orientation budgétaire : réunion du mardi 22 juin 2004

- Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire, n° 1681, déposé le 22 juin 2004

- Déclaration du Gouvernement présentée par M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005, n° 1702, déposée le 24 juin 2004

Séance publique :

Sénat

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire : jeudi 8 juillet 2004
Déclaration du Gouvernement d'orientation budgétaire, n° 411 (2003-2004), déposée le 8 juillet 2004

- Rapport d'information n° 389 (2003-2004) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 2004

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Voir aussi le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et des finances publiques, déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire (sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).