Une exigence démocratique

(Mise à jour : avril 2007)

Appliquer une politique de développement durable interroge désormais sur les modes d’exercice du pouvoir démocratique qui doit prendre en considération la pluralité d’appréciations de valeurs qui sont confrontées. Chaque fois que possible, un processus de codécision doit être mis en œuvre. L’échelon local semble être celui qui permet le mieux d’appréhender cette exigence.

Travaux de l’Assemblée nationale