2012 et après ?
Les conférences de Copenhague et de Cancún

 

Négocier les engagements de l'Après-Kyoto

La conférence de Copenhague s'est tenue du 7 au 18 décembre 2009. Il s'agisait de la 15ème conférence annuelle des représentants des pays ayant ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et de la 5ème rencontre des États parties au protocole de Kyoto.

Conformément à la feuille de route adoptée lors de la 13ème conférence à Bali, elle devait être l'occasion de renégocier un accord international sur le climat prenant la suite du Protocole de Kyoto, dont les engagements prendront fin en 2012.

Cent soixante-dix pays ont annoncé la participation de représentants de leur gouvernement.

Les scientifiques du monde entier se sont rencontrés dès mars 2009, dans cette même capitale, pour mettre en commun les connaissances les plus récentes sur le changement climatique. Ils se sont montrés très alarmés sur l'état de la planète qui exige de prendre des mesures. « Les dernières observations confirment que le pire des scénarios du GIEC est en train de se réaliser. Les émissions ont continué d’augmenter fortement et le système climatique évolue d’ores et déjà en dehors des variations naturelles à l’intérieur desquelles nos sociétés et nos économies se sont construites », a affirmé le comité scientifique de la conférence.

La question de la fixation d'un calendrier précis pour transformer l'accord de Copenhague en un traité légalement contraignant avait été considérée comme un des instruments-clé de mesure du succès ou de l'échec du rendez-vous de Copenhague, alors que les engagements de réduction des émissions des pays riches à l'horizon 2020 restent sensiblement inférieurs à la fourchette de - 25% à - 40% recommandée par les scientifiques afin de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés par rapport au début de l'ère industrielle, c'est-à-dire le milieu du XIXe siècle.

Les développements intervenus sur la planète depuis la négociation du Protocole de Kyoto en 1997 ont montré  la nécessité d’un nouvel accord : la Chine a supplanté les États-Unis au rang de premier émetteur de gaz à effet de serre et le prix du pétrole a atteint des sommets. Ceci rappelle que les carburants fossiles sont non seulement polluants, mais aussi qu’ils constituent une source d’énergie dont les réserves accusent une diminution constante. L’objectif a été de parvenir à un accord qui permette la réduction de la quantité totale d’émissions de gaz à effet de serre anthropique, et soit soutenu par autant de pays que possible.

Le dilemme des pays émergents : limiter les émissions ou préserver la croissance ?

Les pourparlers ont achoppé sur la répartition des efforts - financiers et d'engagements sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre - destinés à assurer l'objectif affiché de limitation de la hausse de la température moyenne de la planète.

Les deux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre de la planète, États-Unis et Chine, se sont affrontés notamment sur ce point. L'Union européenne s'est déclarée « préoccupée par l'absence de progrès ». Elle a appelé chacun, « surtout les grands pollueurs » à aller « de toute urgence jusqu'à l'extrême limite de leur flexibilité ». Les Etats-Unis ont promis une participation financière à une enveloppe globale de 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour lutter contre le réchauffement, mais l'ont subordonnée à « des actions significatives » et vérifiables des grands pays émergents.

De leur côté, les petits États insulaires, gravement menacés par le réchauffement climatique, plus particulièrement par la montée du niveau des eaux, continuaient à s'opposer à la limite des 2° C, privilégiant une limite de 1,5° C par rapport à l'ère pré-industrielle. D'autre part, les pays en voie de développement insistaient sur des engagements permettant de préserver leur croissance économique.

Les négociations des chefs d’États se sont concentrées sur deux textes, portant sur les engagements à venir au titre de la Convention climat de l'ONU et sur l'ouverture d'une deuxième phase du protocole de Kyoto, à partir de 2013.

L'accord final : une déclaration politique, pas d'objectifs contraignants

A l'issue de la réunion des chefs d'Etat, un accord a été présenté mais non officiellement été adopté par les 193 pays présents. Cette déclaration politique a été le fruit de négociations entre 26 pays industrialisés et émergents, mais menées essentiellement par les Etats-Unis, l'Inde, la Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud. Elle ne comprend pas d'objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'accord réaffirme la nécessité de contenir le réchauffement de la planète à 2 degrés par rapport au début de l'ère industrielle.

Le texte final ne comporte pas d'engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 ou 2050 ni de calendrier pour la signature d'un traité juridiquement contraignant. Il prévoit que les pays industrialisés présenteront à l'ONU d'ici la fin janvier 2010 leurs projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne maintiendrait son propre objectif de réduire ses émissions de 80 % d'ici 2050.

Les pays industrialisés ont accepté de consacrer, à compter de 2020, une aide annuelle de 100 milliards de dollars américains aux pays en développement et d'examiner pour ce faire des financements innovants.

L'accord ne prévoit pas la création d'une instance internationale pour vérifier la mise en oeuvre des engagements de chaque pays.

Le texte « reconnaît l'importance de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et la nécessité d'améliorer l'élimination de gaz à effet de serre par les forêts ».

Les 193 participants ont mentionné cet accord dans leur déclaration de clôture, sans toutefois l'entériner formellement. De nombreux États et observateurs ont fait part de leur dépit devant le manque d'ambition de cet accord.

Le site de la Conférence de Copenhague
   (sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

Le site réalisé par le pays hôte de la Conférence de Copenhague

Rapport d'information n° 2124 déposé par la commission des affaires européennes sur la préparation de la conférence de Copenhague

Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration

Intervention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

La conférence de Cancún

La 16e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et la 6ème réunion des Parties au Protocole de Kyoto ont eu lieu à Cancún au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010. Elles ont rassemblé 192 Etats un an après la conférence de Copenhague qui n’était pas parvenue à une décision des Nations Unies sur le régime de lutte contre le changement climatique après 2012 mais s’était achevée sur un accord politique fixant des orientations.

 Les négociations au cours de l’année 2010 avaient permis de préciser un compromis possible sur des décisions couvrant les secteurs les plus avancés de la négociation : la lutte contre la déforestation ; la coopération technologique ; l’adaptation aux effets du changement climatique et le rôle joué par l’agriculture.

La France, qui, avec ses partenaires de l’Union européenne, y privilégiait une approche de négociation par étapes, fondée sur les résultats de la conférence de Copenhague et sur le protocole de Kyoto, est favorable à une deuxième période d’engagement au titre du protocole après 2012, dans le cadre d’un arrangement plus large ouvrant la perspective d’un cadre mondial complet dans lequel s’engageraient toutes les grandes économies.

La conférence des Nations unies sur le climat est parvenue à un accord sur des mécanismes visant à lutter contre le réchauffement climatique..

La principale avancée du sommet de Cancún concernait la création d'un Fonds vert afin d’aider les pays en développement à lutter contre le réchauffement. Des discussions ultérieures concerneront le financement du Fonds vert  et le système des compensations pour lutter contre la déforestation.

L'avenir du protocole de Kyoto, qui expirera fin 2012, était l'un des grands enjeux de la conférence de Cancún. Les pays participants sont convenus de poursuivre à Durban, en 2011, les discussions sur le traité conclu en 1997, qui engage les pays développés à réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions. Les Etats-Unis ont refusé de le ratifier au motif qu'il n'imposait pas aux économies émergentes comme la Chine et l'Inde de limiter leurs émissions.

La prochaine conférence de l'ONU sur le climat aura lieu en 2011 à Durban en Afrique du Sud.

 

Le site de la conférence de Cancún

Le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique n° 2979

Conclusions