Polémique autour des OGM
La modification de la qualité des espèces
Un organisme génétiquement modifié est un organisme (animal, végétal, bactérien) dont on a modifié le code génétique par une technique nouvelle dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique nouvelle. Ainsi, les techniques de génie génétique permettent de modifier la qualité des espèces, par exemple, leur résistance, la rapidité de leur croissance, leur moindre besoin d’engrais ou leur rythme de maturation.
Un régime d’autorisation en France et en Europe
Conformément à la réglementation sur l’expérimentation et la culture d’OGM, il n’est pas possible en France et dans l’Union européenne de disséminer et des commercialiser des OGM sans qu’ils aient au préalable reçu une autorisation. Elle n’est accordée qu’après une procédure d’évaluation complète des risques pour la santé publique et pour l’environnement.
En effet, les conséquences de la dissémination des organismes génétiquement modifiés sont encore incertaines. La culture systématique de plantes ultra-compétitives, en délaissant d’autres plantes, peut appauvrir les espèces. Les plantes transgéniques insecticides peuvent conduire à l’apparition d’insectes résistants et rendre l’usage des pesticides encore plus intensif.
La clause de sauvegarde, utilisée par certains pays, permet à un État membre de l'Union européenne d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure par un dossier scientifique.
Lors du Grenelle de l’environnement, en 2007, le statut des organismes génétiquement modifiés (OGM) a été examiné dans le cadre d’un atelier intergroupes. Dans l'attente de la loi relative aux OGM, un comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM a été créé par décret.
Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810
loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
La loi crée une Haute autorité sur les organismes
génétiquement modifiés dont la mission est d’informer le
Gouvernement sur les questions relatives aux OGM et de formuler
des avis et recommandations en matière de risque pour
l’environnement ou la santé publique. Elle instaure d’un régime de
responsabilité de plein droit pour les exploitants agricoles et les
distributeurs de semences, ceux-ci devant souscrire une
assurance pour réparer le préjudice éventuellement causé par une
dissémination même involontaire. Toute personne cultivant des OGM
doit en faire la déclaration : un registre national public indique la nature et la localisation précise, à l’échelle de la parcelle,
des cultures d’OGM).
L’étiquetage des nouveaux produits contenant des OGM
Le 18 juin 1997, la Commission européenne a adopté une directive rendant obligatoire l’étiquetage de tous les nouveaux produits contenant des OGM. Un Règlement du Conseil, du 26 mai 1998, prévoit à l’échelle européenne deux sortes d’étiquettes en ce qui concerne le maïs et le soja, selon que le produit proposé au consommateur final contient ou non des OGM.
Europa : cadre juridique européen
du développement des biotechnologies modernes
Travaux de l’Assemblée nationale
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travaux préparatoires de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
La loi met en œuvre les recommandations formulées à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Elle complète, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables à une protection effective de l’environnement et de la santé publique : transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. -
rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne, n° 247 (octobre 2007
Dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'environnement, la délégation pour l'Union européenne a estimé important qu'un éclairage européen et comparatif soit versé au débat sur les OGM. Le rapport d'information de M. Marc Laffineur expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures. Il donne également un aperçu des différentes instances nationales d'expertise. -
travaux de la mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés (avril 2005)
Alors qu'ils sont utilisés par les chercheurs depuis près de vingt ans déjà, les OGM ont fait l'objet, au cours des dernières années, de débats, de polémiques et, trop souvent, d'affrontements en France. -
rapport d'information de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne : La dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (juillet 2000)
La diffusion des OGM a connu, sur les deux rives de l’Atlantique, des destins bien différents. -
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : de la connaissance des gènes à leur utilisation. – I. – l’utilisation des OGM dans l’agriculture et dans l’alimentation (juillet 1998)
Il faut être conscient du fait que les biotechnologies s’inscrivent dans l’histoire multimillénaire de l’action humaine pour d’abord apprivoiser la nature puis la mettre à son service. -
site pédagogique de l’Assemblée nationale sur les OGM
A quoi servent les OGM ? -
travaux préparatoires de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Il est créé un Comité national de la sécurité sanitaire -
rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne (dossier)
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travaux concernant le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (projet de loi déposé le 19 décembre 2007)
Consulter les travaux du Sénat
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rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (février 2005)
La loi du 1er juillet 1998 a créé une architecture institutionnelle et fonctionnelle novatrice qui constitue une nouvelle étape dans la réalisation de la sécurité sanitaire en France
