Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 28 juin 2006 une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs La Commission d'enquête a nommé M. Philippe Vuilque rapporteur le 29 juin 2006 Rapport d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs n° 3507 déposé le 12 décembre 2006 par M. Philippe Vuilque Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, n° 3107, déposée le 19 mai 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Fenech rapporteur le 13 juin 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2006 à 10 heures Rapport n° 3179 déposé le 21 juin 2006 par M. Georges Fenech Discussion en séance publique
Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 , TA n° 594 © Assemblée nationale |