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Dossier d'information 2009

Grenelle de l'environnement

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Une traduction budgétaire : le budget des différents ministères consacrés à l’environnement

Grâce à la réforme budgétaire prévue par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 http://www.minefi.gouv.fr/lolf/4clics/clic1.htm, les objectifs du développement durable peuvent être intégrés dans l’ensemble des politiques publiques, permettant de connaître l’ensemble des moyens consacrés à l’environnement et au développement durable.

Moyens des différents ministères consacrés à l'environnement

Dépenses ordinaires et crédits de paiement (en millions d'euros)

(source : projet de loi pour 2006 - mission Environnement - jaune )

Budget du développement durable pour 2006

Au sein de la mission Ecologie et développement durable, le développement durable est la première action du programme Conduite et pilotage des politiques des politiques environnementales et développement durable.

L’action « Développement durable » est chargée d’animer et de suivre, en lien avec le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable, les actions transversales de la stratégie concernant le long terme. Elle touche l’ensemble des politiques publiques, notamment les secteurs de l’agriculture, des transports, de l’énergie et de l’usage des sols.

Elle repose sur un partenariat avec l’ensemble des ministères, acteurs économiques, élus, citoyens et associations, sous l’impulsion du ministère de l’écologie et du développement durable.

  Projet de loi de finances pour 2006 : Mission écologie et développement durable - bleu

Effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 (en millions d’euros)