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Congrès du Parlement du lundi 4 février 2008

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• Décret de convocation du 30 janvier 2008 du Parlement en Congrès

  (Journal officiel du 1^er février 2008)

  Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

  Ce projet a pour objet de procéder aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, par sa décision du 20 décembre 2007, a déclaré nécessaires afin que puisse être ratifié le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007.

  Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès

  Scrutin public

  Compte rendu analytique - compte rendu intégral

  Dossier législatif