Missions d'information de
la commission des affaires économiques, de l'environnement
et du territoire
(juin 2007 - juin 2009)
Depuis le 1er juillet 2009, la
commission des affaires économiques et la commission du développement
durable et de l'aménagement du territoire ont succédé à la commission
des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Le présent index recense uniquement les travaux
des missions d’information, groupes de travail et comités de suivi qui ont
été déposés entre juin 2007 et juin 2009 par la commission des affaires
économiques, de l'environnement et du territoire.