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Travaux des commissions
> Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Session 2006-2007
Composition de la commission
Consulter les comptes rendus de la précédente législature
Mercredi 19 septembre 2007
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 10
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)
Mercredi 19 septembre 2007
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 9
– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
Mercredi 1er août 2007
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 8
– Audition de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville
–
Mercredi 25 juillet 2007
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 7
– Audition, conjointe avec la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie
Mercredi 25 juillet 2007
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 6
– Audition de M. Pierre Gadonneix, président d’EDF
Mardi 24 juillet 2007
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 5
– Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Mercredi 18 juillet 2007
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 4
– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur et M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme
– Informations relatives à la commission
Mercredi 11 juillet 2007
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 3
– Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Mercredi 4 juillet 2007
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 2
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi
Jeudi 28 juin 2007
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 1
– Élection du bureau de la Commission