Loi n° 2011-691 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire publiée au Journal Officiel du 21 juin 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, n° 2710, déposé le 7 juillet 2010 (mis en ligne le 8 juillet 2010 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Ferrand rapporteur le 13 juillet 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 22 décembre 2010 à 9 heures
Rapport n° 3069 déposé le 22 décembre 2010 (mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 heures) par M. Jean-Michel Ferrand

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 mars 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011 , TA n° 615

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, n° 350, déposé le 10 mars 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 29 septembre 2010
Rapport n° 503 déposé le 11 mai 2011 :
Texte de la commission n° 504 (2010-2011) déposé le 11 mai 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 135

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/07/10 Cet accord entre la France et le Venezuela, signé le 2 octobre 2008 à Paris, précise les conditions d'entrée et de séjour des personnels appartenant aux forces armées d'une partie sur le territoire de l'autre, ainsi que des équipements, matériels et marchandises nécessaires à l'exécution des activités communes.

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