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Bahreïn : accord de coopération sur la sécurité intérieure et la défense civile
Loi n° 2010-382 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile publiée au Journal Officiel du 17 avril 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 312, déposé le 1er avril 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 29 avril 2009 Rapport n° 175 déposé le 17 décembre 2009 par M. Jean Besson Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 42 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 2200, déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 12 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Reitzer rapporteur le 20 janvier 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2341 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 17 heures) par M. Jean-Luc Reitzer Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 446 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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