Loi n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande publiée au Journal Officiel du 8 mars 2012 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, n° 3813, déposé le 13 octobre 2011 (mis en ligne le 13 octobre 2011 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 26 octobre 2011
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2011 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2011 à 17 heures 30
Rapport n° 3995 déposé le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 heures 30) par M. Jean-Marc Roubaud

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Georges Mothron rapporteur pour avis le 26 octobre 2011
- nomination rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2011 à 10 heures
- approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco allemande (n° 3813) (avis) au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 10 heures
Avis n° 3928 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 15 novembre 2011 à 16 heures) par M. Georges Mothron

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 24 novembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011 , TA n° 773

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, n° 135, déposé le 24 novembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Bockel rapporteur le 10 novembre 2011
Rapport n° 404 déposé le 22 février 2012 :
Texte de la commission n° 405 (2011-2012) déposé le 22 février 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 février 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 28 février 2012 , TA n° 96

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/10/11 Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande. Depuis 1989, la Brigade franco-allemande est l'emblème de la coopération de défense entre les deux partenaires, et plus généralement de leur amitié. Elle a été déployée sur des théâtres d'opérations extérieures et contribue à la capacité de la France et de l'Allemagne à œuvrer au renforcement de l'Europe de la défense. Depuis que le 291ème bataillon de chasseurs allemand s'est installé à Illkirch Graffenstaden à l'été 2010, la brigade est implantée à la fois en France et en Allemagne. L'accord conclu en décembre dernier, en marge du conseil des ministres franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau, fixe le cadre juridique et les conditions pratiques de la présence du 291ème bataillon de chasseurs de la Bundeswehr en Alsace. Il marque la volonté des deux gouvernements de poursuivre l'intégration de leurs forces armées, conformément à l'objectif d'une identité de défense européenne.

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