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Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
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Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, n° 2845, déposé le 6 octobre 2010 (mis en ligne le 11 octobre 2010 à 15 heures 50) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 3 novembre 2010 nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3314 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 heures) par Mme Christiane Taubira Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 638 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Étienne Antoinette rapporteur le 20 octobre 2010 Rapport n° 726 déposé le 6 juillet 2011 : Texte de la commission n° 727 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 182 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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