Accueil > Dossiers

Création d'une commission d’enquête sur les conditions de vie et de travail des salariés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise, n° 413, déposée le 15 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale