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Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale
Loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) rectificatif publié au Journal Officiel du 19 avril 2008 Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale, n° 314, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 619 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marc-Philippe Daubresse rapporteur le 16 janvier 2008 Rapport n° 619 déposé le 22 janvier 2008 (mis en ligne le 23 janvier 2008 à 11 heures) par M. Marc-Philippe Daubresse Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008 , TA n° 87 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteur le 5 février 2008 Rapport n° 238 déposé le 26 mars 2008 par Mme Catherine Troendlé Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 avril 2008 Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 avril 2008 , TA n° 68 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
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