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Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz
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Loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Ladislas PONIATOWSKI tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité, n° 369, déposée le 5 juillet 2007 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 25 juillet 2007 Rapport n° 466 déposé le 26 septembre 2007 par M. Ladislas Poniatowski Rapport portant également sur les propositions :
- n° 427 (Autoriser la réversibilité des droits pour l'achat d'énergie électrique) - n° 462 (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel) Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 1er octobre 2007 Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2007 , TA n° 1 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, n° 238, déposée le 2 octobre 2007et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 238 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Lenoir rapporteur le 14 novembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2007 à 17 heures Rapport n° 486 déposé le 5 décembre 2007 (mis en ligne le 7 décembre 2007 à 17 heures 30) par M. Jean-Claude Lenoir Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007 , TA n° 65 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 155 déposé le 8 janvier 2008 par M. Ladislas Poniatowski Rapport portant également sur les propositions :
- n° 427 (Autoriser la réversibilité des droits pour l'achat d'énergie électrique) - n° 462 (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel) Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 janvier 2008 Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 , TA n° 45 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, n° 565, déposée le 9 janvier 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 565 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 9 janvier 2008 à 11 heures 15 Rapport n° 572 déposé le 9 janvier 2008 (mis en ligne le 9 janvier 2008 à 20 heures 30) par M. Jean-Claude Lenoir Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008 , TA n° 78 En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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