Loi n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres, n° 3193, déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 2 mars 2011 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Balkany rapporteur le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2011 à 17 heures
Rapport n° 3455 déposé le 24 mai 2011 (mis en ligne le 26 mai 2011 à 12 heures 30) par M. Patrick Balkany

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Guy Teissier rapporteur pour avis le 6 avril 2011
- nomination d'un rapporteur pour avis ; au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 10 heures 30
Avis n° 3514 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 heures) par M. Guy Teissier

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 14 juin 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 686

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres, n° 613, déposé le 14 juin 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 17 juin 2011
Rapport n° 724 déposé le 6 juillet 2011 :
Texte de la commission n° 725 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 185

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