Proposition de loi de MM. Benoist APPARU, Guy GEOFFROY et Frédéric REISS relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire, n° 1188, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Frédéric Reiss rapporteur le 19 novembre 2008
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures

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