Travail : rénover les dérogations au repos dominical
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à rénover les dérogations au repos dominical, n° 837, déposée le 24 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 27 mai 2008 © Assemblée nationale |