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Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre GOSNAT et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine, n° 3868, déposée le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 20 octobre 2011 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Gosnat rapporteur le 15 novembre 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2011 à 10 heures Rapport n° 3958 déposé le 16 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 heures 15) par M. Pierre Gosnat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0832 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine au cours de la 1ère séance du mercredi 7 décembre 2011 Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 787 © Assemblée nationale |