Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Michèle TABAROT et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption, n° 3739 rectifié, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4330
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Tabarot rapporteur le 16 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Rapport n° 4330 déposé le 8 février 2012 (mis en ligne le 13 février 2012 à 17 heures 40) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 février 2012 à 16 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er mars 2012

2e séance du jeudi 1er mars 2012

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2012 , TA n° 881

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'enfance délaissée et l'adoption, n° 468, déposée le 7 mars 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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