Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT et Pierre-Alain MUET et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, n° 3042, déposée le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Raimbourg rapporteur le 21 décembre 2010
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 21 décembre 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 14 heures 30
Rapport n° 3105 déposé le 19 janvier 2011 (mis en ligne le 20 janvier 2011 à 14 heures 30) par M. Dominique Raimbourg

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 26 janvier 2011

2e séance du mardi 1er février 2011

Scrutin public n° 0692 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage au cours de la 2^e séance du mardi 1^er février 2011

Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er février 2011 , TA n° 602

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