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Société : droit de finir sa vie dans la dignité
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité, n° 1960 rectifié, déposée le 7 octobre 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1960 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Manuel Valls rapporteur le 28 octobre 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 2065 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 16 novembre 2009 à 13 heures 45) par M. Manuel Valls Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0455 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité au cours de la 1ère séance du mardi 24 novembre 2009 Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 361 © Assemblée nationale |